Un salarié peut bénéficier de la portabilité de sa mutuelle d’entreprise gratuitement, ainsi que ses ayants droits, s’il remplit trois conditions (article L911-8 du code de la sécurité sociale) :

mutuelle_obligatoire_2-250.jpg- Ne pas avoir été licencié pour faute lourde
- La cessation de son contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par l’assurance chômage
- Il doit avoir adhérer à la couverture complémentaire santé d’entreprise avant la rupture de son contrat de travail

Il est possible de bénéficier de la complémentaire santé d'entreprise pendant une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dans la limite de la durée du dernier contrat de travail ou, selon le cas, des derniers contrats de travail lorsqu'ils sont consécutifs chez le même employeur.

La durée de maintien des droits, exprimée en mois, ne peut pas dépasser douze mois.

En cas de reprise d’un nouvel emploi le maintien de la couverture cesse.

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