bulletin_salaire.jpgC'est par un arrêt du 29 octobre 1996 qui concernait une différence de salaire entre deux salariées, que la Cour de cassation se réfère à la règle « à travail égal, salaire égal » et juge que le principe s'applique à tous les salariés, sans distinction de sexe.

Désormais, en cas de disparité de rémunération, s'agissant de situations identiques, les tribunaux recherchent si l'employeur peut faire état de raisons objectives à cette différence de rémunération, raisons dont le juge doit contrôler la réalité et la pertinence

Ainsi, peuvent par exemple justifier un écart de rémunération sur des postes équivalents : la qualification du salarié, ses compétences, sa productivité, son ancienneté, son expérience. Il s’agit là d’un faisceau d’indices.

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