Un salarié d’une petite entreprise de l’Aube, dans le secteur de l’industrie, nous a questionnés ainsi :

Securite_Sociale-logo-190.jpg"Suite à un accident survenu sur mon lieu de travail, le caractère professionnel de l’accident est rejeté par la caisse d’assurance maladie.
Puis-je contester cette décision ?"

Tout litige relevant du contentieux général de la Sécurité sociale est instruit en deux temps (CSS, art. R. 142-1 et s.) :

- par la commission de recours amiable (CRA) de l'organisme dont la décision est contestée.

En effet, tout recours contre une décision d'un organisme de sécurité sociale doit être soumis à cette commission ; cette phase purement administrative constitue un préalable obligatoire à tout recours judiciaire ;

- par le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), si la décision de la commission de recours amiable ne satisfait pas le requérant.

Cette phase est judiciaire.
La décision du tribunal peut ensuite être contestée devant la cour d'appel puis devant la Cour de cassation.

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