Une salariée d’une petite entreprise de la région Rhône-Alpes, dans le secteur du commerce et service, nous a interrogés au n° UNSA spécial TPE.

contret_de_travail.jpgTout d’abord, il convient de déterminer si les horaires de travail du salarié sont inscrits dans son contrat de travail.
Si c’est le cas, cela signifie que ses horaires de travail sont contractualisés (Cass. soc., 11 juill. 2001, n° 99-42.710).
Il faudra donc l’accord exprès du salarié pour les modifier (signature d’un avenant au contrat de travail).

De plus, lorsque le changement d'horaire de travail implique un bouleversement très important des conditions de travail, il constitue une modification du contrat.
Il faut donc recueillir également l’accord du salarié pour modifier ses horaires de travail.

affiche-_on_s_occupe_de_moi-320-sans_date.jpgAinsi, constitue en soi une modification du contrat de travail :
- le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour (Cass. soc., 5 juin 2001, n° 98-44.782) ;
- le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu (Cass. soc., 18 déc. 2000, n° 98-42.885) ;
- le passage d'une semaine de 4 jours à une semaine de 5 jours (Cass. soc., 23 janv. 2001, n° 98-44.843) ;
- la nouvelle répartition de l'horaire de travail ayant pour effet de priver le salarié de tout ou partie du repos dominical, même si la modification était justifiée par des impératifs de fonctionnement (Cass. soc., 2 mars 2011, n° 09-43.223)

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