visite_medicale.jpgUn salarié d’une petite entreprise de l’Essonne, exerçant dans le secteur commerce et service, a appelé le n° spécial TPE de l'UNSA pour poser cette question.

Voici la réponse de nos spécialistes juridiques :

L'avis d'inaptitude peut être délivré à l'occasion de n'importe quelle visite médicale effectuée par le salarié auprès du médecin du travail. Il peut intervenir à l'occasion :
- d'une visite d'aptitude d'embauche. Cette visite est réservée, depuis le 1er janvier 2017, aux emplois à risques ;
- d'une visite d'aptitude périodique. Cette visite est réservée, depuis le 1er janvier 2017, aux emplois à risques ;
- d'une visite à la demande du salarié ou de l'employeur ;
- de la visite médicale de reprise obligatoire après un certain temps d'arrêt de travail.

Avant le 1er janvier 2017, il était obligatoire, sauf en cas de danger immédiat constaté lors de la première visite d'aptitude, que l'inaptitude soit constatée par le médecin du travail lors de 2 visites médicales espacées de 15 jours.

Depuis le 1er janvier 2017, le principe est inversé : l'inaptitude peut être constatée à l'issue d'une seule visite, sauf si le médecin du travail estime nécessaire une seconde visite qui dans ce cas doit avoir lieu dans un délai de 15 jours ( C. trav., art. R. 4624-42).

lisere-web.png