Les trois organisations syndicales, collège salariés, UNSA FESSAD, FNCB SYNATPAU CFDT et CFE CGC BTP ont signé avec le Syndicat de l’Architecture, organisation syndicale, collège employeurs, , un accord dit « pacte de responsabilité et de solidarité » le 11 décembre 2014.

Cet accord s’inscrit dans le cadre du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) qui prévoit des mesures d’allègement du coût du travail, de modernisation de la fiscalité et de simplification des normes et des procédures au bénéfice des entreprises en contrepartie d’engagements avec objectifs chiffrés notamment en matière d’emploi et de formation.

La conclusion de cet accord est d’autant plus remarquable dans cette branche essentiellement composée de TPE (Très Petites Entreprises soit environ 12000 pour 45000 salariés) que le nombre d’accords conclus à ce jour est de moins de dix dont sept dans les 50 plus grandes branches professionnelles.

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