Résultats des élections TPE : le 3 février

TPE_c__est_l__affaire_de_tous.pngLa période de vote s'est achevée le 13 janvier dernier (20 janvier pour les votes par correspondance en outre-mer).

Le dépouillement des votes par internet et arrivés par voie postale est assuré par le Ministère du Travail.

La CNOV (Commission Nationale des Opérations de Vote) comprenant des représentants du Ministère et des organisations syndicales candidates se réunira le vendredi 3 février après-midi pour proclamer les résultats.

Il en sera de même dans chacune des régions où une CROV (Commission Régionale des Opérations de Vote) est convoquée par la DIRECCTE.

L'UNSA publiera les résultats en direct sur son site internet.

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Elections TPE : jusqu'au 13 janvier pour voter UNSA !

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De bonnes raisons pour voter UNSA !

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Matériel de vote non reçu ou égaré : vous pouvez encore voter.

VotezUNSA2-250-haut.pngVous n'avez pas reçu le matériel de vote ?
Vous avez déménagé ?
Vous avez égaré, jeté par inadvertance le matériel de vote ?

IL EST ENCORE POSSIBLE DE VOTER !

Allez sur le site ministériel

Si vous êtes bien inscrit-e sur la liste électorale, il vous suffit de renseigner à nouveau votre adresse (ou votre nouvelle adresse) en téléversant vos justificatifs d'identité (CNI, passeport) et de domicile (facture électricité, gaz, Internet ou téléphone fixe).

Mais faites vite car il faut que vous puissiez recevoir à nouveau le matériel pour voter avant le 13 janvier.

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Elections TPE : jusqu’au 13 janvier pour voter UNSA !

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Les élections dans les très petites entreprises (TPE) s’ouvrent le 30 décembre

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Il s’agit du plus gros scrutin au niveau professionnel : du 30 décembre au 13 janvier, les employés des TPE voteront pour leurs représentants syndicaux.

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Cette élection est ouverte à tous les salariés de ces entreprises de moins de 11 personnes et aux employés à domicile de particuliers employeurs.

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Elle permet notamment de choisir les représentants syndicaux et les conseillers aux prud’hommes pour une durée de 4 ans.

Il sera cette année possible de voter par internet, comme en 2012, mais aussi par courrier, ce qui devrait permettre d’élever la participation.

Les TPE constituent 95,4 % des 3,1 millions d’entreprises françaises. Retour ligne automatique Elle n’emploient en revanche que 20 % des salariés, contre 29% pour les PME, 24% pour les entreprises de taille intermédiaire, 28% pour les grandes entreprises (source Insee 2011).

Sur les 2,9 millions de salariés en TPE, 1,1 millions travaillent pour des particuliers employeurs. Parmi eux, près de la moitié sont des assistants maternels.

Les TPE n’ont ni délégués du personnel, ni délégués syndicaux. De fait, les conventions collectives sont très importantes pour les salariés. Il s’agit souvent de la seule protection sociale existante, contrairement aux grandes structures, où de nombreux accords d’entreprise viennent la compléter.

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ELECTIONS TPE : enfin les nouvelles dates !

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Après une période de flottement qui n’avait que trop duré, le ministère du travail vient d’annoncer officiellement les nouvelles dates retenues pour le vote des salariés des TPE.

Le scrutin (vote par correspondance et électronique) se déroulera du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 en métropole.

Pour les DROM-COM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte), le scrutin se déroulera aux mêmes dates, mais sera prolongé jusqu’au 20 janvier 2017 uniquement pour le vote par correspondance.

Ce report fait suite au recours déposé par la CGT sur lequel nous nous sommes largement exprimés par communiqué de presse en date du 14 novembre 2016 (voir article ci-dessous).

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Report des élections TPE : Les salariés des TPE doivent pouvoir s’exprimer en 2016

logo-TPE-150px.pngLes 4,7 millions de salariés de TPE n’ont, qu’une fois tous les 4 ans seulement, l’occasion d’exprimer leur avis et de désigner les représentants qui les défendront. C’est pourquoi l’UNSA est si attachée aux élections qui leur sont réservées, qui devaient se dérouler du 28 novembre au 12 décembre.

Or, la CGT a décidé le 9 novembre de se pourvoir, seule, en cassation contre la candidature du Syndicat des Travailleurs Corses (STC) aux élections des très petites entreprises. Cela a amené le ministère du Travail à annoncer unilatéralement un report du scrutin afin de sécuriser le processus électoral.

L’UNSA est opposée à la préférence nationale : elle est donc en complet désaccord avec la revendication du STC, syndicat légalement constitué, de « corsisation  » des emplois. Plus que devant les tribunaux, c’est, pour elle, d’abord sur le terrain qu’il est prioritaire de contrer ces thèses. L’UNSA constate par ailleurs que, sur cette ligne, le STC n’avait réuni, lors des précédentes élections TPE en 2012, que 0,16 % des suffrages exprimés.

Pour l’UNSA, l’intérêt des salariés de TPE mérite autre chose que des manœuvres juridiques aux objectifs peu clairs. Il n’aura échappé à personne en effet que l’annulation des élections aboutirait surtout, au-delà de la mise hors-jeu du STC et de ses 0,16 %, à un gel d’au moins un an du calcul de la représentativité nationale interprofessionnelle globale…

Les salariés des TPE ne sont pas une "masse de manœuvre" : il est hors de question qu’ils ne puissent s’exprimer comme prévu dans cette année 2016. A cette fin, pour l’UNSA, leurs élections doivent être réorganisées le plus tôt possible, avec une période de vote étendue pour compenser les répercussions prévisibles de ce report sur la participation.

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ELECTIONS TPE : tous concernés !

Des élections importantes pour les salarié-e-s des TPE

affiche-je_vote_et_fais_voter-TPE-500.jpgDépourvus d’instances représentatives du personnel (comités d’entreprise, délégué- e-s du personnel…) les salarié-e-s des Très Petites Entreprises sont appelé-e-s pour la deuxième fois à voter pour le syndicat de leur choix, mais c’est la première fois que leur vote déterminera la liste des syndicats siégeant dans les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI) aux côtés des représentants d’employeurs désignés par les organisations patronales.

Ces nouvelles commissions se réuniront pour la première fois en juillet 2017 et auront trois missions essentielles :


- Informer les salarié-e-s et les conseiller-e sur leurs conditions de travail ;
- Faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs ;
- Faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.

Des élections importantes pour tous les salariés du privé

TPE_c__est_l__affaire_de_tous.pngLes résultats de ces élections s’ajouteront aux résultats des élections dans les autres entreprises pour déterminer la représentativité des syndicats dans les 700 branches professionnelles dont le rôle vient d’être revalorisé par l’adoption de la Loi Travail en matière de protection du salarié : les accords sur les classifications, les salaires minima, la protection complémentaire, les fonds de la formation professionnelle, l’égalité professionnelle et la pénibilité.

Pour la première fois, ces élections permettront aussi de désigner les conseillers prud’hommes dans les 210 conseils des prud’hommes que compte la France. Composé d’un nombre égal de salarié-e-s et d’employeurs, ces juridictions règlent les litiges individuels liés au contrat de travail (question relative au salaire, conditions de sécurité, licenciement, sanction disciplinaire…).

Des élections importantes pour les salarié-e-s du privé et du public

Tous les 4 ans, par un arrêté du ministre du Travail, la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel est établie en fonction des résultats aux élections professionnelles, dont les élections TPE.

Les syndicats représentatifs peuvent négocier et signer des accords s’appliquant à tous les salarié-e-s de l’ensemble des secteurs d’activité (salaires, horaires de travail, congés, conditions de formation, santé et sécurité...), participer à la gestion de nombreux organismes paritaires (sécurité sociale, assurance chômage..) et participer aux concertations et négociations nationales sur les grandes réformes sociales (retraites, code du travail, formation professionnelle.

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Elections TPE 2016, pourquoi faire et comment ça marche ?

Pour la deuxième fois depuis la loi d’août 2008 sur la mesure de l’audience électorale des organisations syndicales, plus de 4,5 millions de salariés des entreprises de moins de 11 salariés vont pouvoir voter à la fin de l’année 2016 pour l’organisation syndicale de leur choix.

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Cette élection, pourquoi faire ?

Cette année, les enjeux de cette élection sont plus importants qu’en 2012 où le scrutin ne participait qu’à la mesure de l’audience électorale des syndicats.
Résultat : seulement 1 salarié sur 10 a voté.

D’une part, les résultats de ces élections dans les TPE permettront de composer les futures Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI) qui, à partir de juillet 2017, traiteront de questions qui concernent les salariés des TPE : conseil et information sur les dispositions légales et conventionnelles, traitement des questions d’emploi, de formation, d’égalité professionnelle et de temps partiel, facilitation de la résolution de conflits individuels et collectifs.

D’autre part, la mesure de l’audience des syndicats dans toutes les entreprises servira à la désignation des représentants des salariés dans les Conseils de Prud’hommes auxquels beaucoup de salariés des TPE ont recours.

Comment ça va se passer ?

Il s’agit d’une élection sur sigle. Outre les grandes organisations nationales (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO, Solidaires et UNSA), peuvent se présenter des syndicats issus d’un secteur professionnel ou à caractère régional ou inter-régional. Toutes les organisations candidates doivent répondre aux critères de respect de valeurs républicaines, d’indépendance, et de transparence financière et exister depuis au moins deux ans.

À partir d’une liste électorale établie à partir des données sociales de la Sécurité sociale de décembre 2015, chaque électeur recevra au cours du mois de novembre la propagande électorale et le matériel de vote.

Deux manières de voter : soit par correspondance et, dans ce cas, le vote doit parvenir au plus tard le 12 décembre 2016, soit par internet entre le 28 novembre 9h et le 12 décembre 2016, 19h. Les résultats du vote seront connus le 22 décembre.

Un vote déterminant pour les syndicats

On l’a vu, les enjeux sont d’importance pour les syndicats et le vote des salariés des TPE, même avec une participation réduite, a une influence réelle sur la mesure de l’audience globale.
A_l_UNSA__on_s_occupe_de_moi.jpgEn 2012, le fait marquant a été le score de l’UNSA qui, à la surprise générale, est arrivée en 4ème position, bousculant l'ordre habituel des 5 organisations historiques.
Nouvelle organisation, principe d'autonomie et d'indépendance vis à vis de la sphère politique, primauté du dialogue social, proximité avec les salariés des TPE peu habitués à voir des syndicalistes, l'UNSA a choisi comme slogans : "TPE, salariés à part entière" et "A l'UNSA, on s'occupe de moi".

Résultats 2012 :
Participation 10,24 %
CGT : 29,54 %, CFDT : 19,26 % ; FO : 15,25 % ; UNSA : 7,35 % ; CFTC : 6,53 % ; SUD : 4,75 % ; CFE-CGC : 2,32 % ; CAT : 2,39 % ; CNT : 2,13

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Des élections pour les salarié-e-s des TPE : du 28 novembre au 12 décembre

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Elections TPE : du 28 novembre au 12 décembre 2016

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Entre le 28 novembre et le 12 décembre 2016, plus de 4,5 millions de salariés exerçant dans des Très Petites Entreprises ou chez des Particuliers Employeurs seront appelés à voter.

Le vote se fera par correspondance ou électroniquement.

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Fin 2016, vote des salariés exerçant dans des Très Petites Entreprises ou chez des Particulier Employeurs

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Entre le 28 novembre et le 12 décembre 2016, plus de 4,5 millions de salariés exerçant dans des Très Petites Entreprises ou chez des Particuliers Employeurs seront appelés à voter.

Le vote se fera par correspondance ou électroniquement.

 

 

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles

La loi a mis en place 13 CPRI pour les 13 régions métropolitaines et 5 dans les DOM. Chacune de ces commissions compte 10 sièges pour les syndicats interprofessionnels de salariés et 10 sièges pour les organisations employeurs interprofessionnels. Les sièges sont répartis proportionnellement pour 4 ans, suivant l’audience recueillie lors du scrutin TPE sur la région concernée par les organisations syndicales.  

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L’UNSA se présentera dans chaque région.

Notre volonté est de prouver aux salariés des TPE et des Particuliers Employeurs, que le syndicalisme c’est aussi pour eux. A l’UNSA, nous estimons qu’ils sont des salariés à part entière avec des droits, des besoins d’informations, de conseils… Nous voulons leur donner confiance et leur prouver en étant auprès d’eux, à leur écoute, qu’un syndicat comme l’UNSA peut leur être utile. Pour cela, nous avons mis en place une plate forme téléphonique pour leur répondre.

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